Das Fälschen einer E-Mail führte zum berechtigten Ausschluss eines Studenten an der Universität Lausanne, wie das Schweizerische Bundesgericht entschieden hat (BGer 2C_918/2014 vom 20. Januar 2015). Der Student, im Urteil als X. anonymisiert, hatte versucht, Credit Points für eine Seminararbeit zu Stücken von William Shakespeare zu erhalten. Dafür gab sich der Student in einer E-Mail an Fakultätssekretär C. als Professor A. aus, was aber aufflog …
Aufgrund der verwendeten IP-Adresse und mittels eigenen Logdateien konnte die Universität Lausanne ermitteln, dass der Student für das E-Mail-Spoofing einen kostenlosen Instant-Mailer in Tschechien (Screenshot) verwendet hatte:
«A la demande du Décanat de la Faculté des lettres, le Centre informatique de l’Université a procédé à des investigations en vue d’élucider l’affaire et de déterminer s’il y avait eu tentative de fraude. Ce centre a découvert que le courriel incriminé provenait d’une adresse IP tchèque, rattachée au site internet ‹http://emkei.cz›, soit l’un des services les plus populaires pour l’envoi de faux courriels. Ce service permettait de réaliser très facilement des opérations de ‹spoofing› (envoyer des e-mails en faisant croire qu’ils proviennent d’un autre expéditeur que celui qui l’envoie réellement). En examinant les ‹logs› de X.________, le Centre informatique a notamment relevé plusieurs traces d’utilisation du service précité, révélant que juste avant l’envoi litigieux à C.________ le 27 janvier 2014 à 18h09, deux autres courriels avaient été envoyés avec l’adresse du professeur A.________ à X.________. Quant à l’examen de l’ordinateur du professeur A.________, il ne comportait aucune trace d’un quelconque courriel adressé à C.________ en date du 27 janvier 2014. Par la suite, le Centre informatique a procédé à des investigations complémentaires qui ont confirmé les premières.»
Im Verfahren vor Bundesgericht war nicht mehr strittig, dass der Student die E-Mail gefälscht hatte. Alle Rügen – beispielsweise, er habe «bloss» akademisch betrogen, halfen dem Studenten nicht, denn das Bundesgericht qualifizierte das E-Mail-Spoofing und den daraus resultierenden Identitätsdiebstahl als äusserst schwerwiegend:
«L’usurpation d’une adresse électronique est un acte extrêmement grave. Il l’est d’autant plus lorsqu’elle est opérée dans le but de se procurer un avantage, soit en l’espèce l’obtention d’une attestation afin de valider les crédits relatifs à un cours. Il importe peu que, comme le souligne le recourant, qu’il n’ait pas ‹triché sur le plan académique›; on ne peut pas non plus retenir l’argument selon lequel son comportement devrait être examiné sous ‹l’angle du fonctionnement de l’appareil administratif de l’Université›, comme si une fraude administrative était plus honorable qu’une fraude académique. Savoir lequel de l’usurpation d’identité ou du plagiat est l’acte le plus grave revient à devoir poser un jugement de valeur forcément subjectif et dénué de pertinence en l’espèce. En effet, ces deux actes sont du même acabit dénotant tous deux une absence totale de probité intellectuelle. […]»
Im Ergebnis war der Ausschluss von der Universität Lausanne nicht unverhältnismässig. Durch den Ausschluss konnte der Student sein Bachelor-Studium nicht abschliessen und muss allein durch das Bundesgerichtsurteil 2’000 Franken Gerichtskosten sowie seine Anwaltskosten tragen.